Bonjour à tous.Aujourd’hui, nous allons parler des projets de rénovation qui nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Les types de travaux qui exigent un permis de construire
D’une manière générale, tout projet qui modifie considérablement l’aspect extérieur d’un bâtiment ou sa superficie nécessite un permis de construire.
Cela comprend les constructions nouvelles (même celles indépendantes de la maison comme un garage ou une piscine), l’agrandissement d’un bâtiment existant si la surface habitable ou l’emprise au sol est augmentée de plus de 20 m², ou encore les transformations qui changent la destination du lieu (par exemple, transformer un local commercial en habitation).
Les modifications de l’aspect extérieur
Si vous envisagez de changer l’aspect extérieur de votre maison, par exemple en remplaçant vos fenêtres ou en changeant le type de toiture, il faudra faire une demande de permis de construire. C’est également le cas si votre chantier concerne une façade donnant sur la voie publique.
L’augmentation de la surface habitable
Une extension de la surface habitable de plus de 20 m² nécessite toujours un permis de construire. Pour les surfaces comprises entre 5 et 20 m², cela dépend si votre maison se trouve dans une zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou non.
Rénovation et déclaration préalable de travaux
Mais qu’en est-il des travaux de rénovation de moindre envergure ?
Dans certains cas, même s’ils ne nécessitent pas de permis de construire, ils devront faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Les travaux concernés par la déclaration préalable
Cela concerne principalement les petits chantiers qui modifient l’aspect initial du bâtiment sans en changer la destination ni augmenter significativement sa surface.
- Le ravalement de façade dans une zone urbaine protégée ou une aire de mise en valeur du patrimoine,
- La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (changement de couleur, de matériaux…),
- L’installation d’une clôture,
- La création d’une ouverture (fenêtre, porte) sur un mur existant,
- Un aménagement de combles dont la surface plancher n’excède pas 20 m²,
- L’installation d’une véranda de moins de 20 m²,
- La construction d’un abri de jardin de moins de 20 m².
Comment obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration préalable, la demande doit être déposée en mairie. Il convient de remplir un formulaire spécifique, accompagné de documents décrivant en détail le projet (plans, photos…). Le délai d’instruction varie ensuite en fonction du type de projet : il est en général de deux mois pour un permis de construire, et d’un mois pour une déclaration préalable.
Toutefois, il est recommandé de se renseigner en amont auprès de la mairie ou du service d’urbanisme de votre commune pour connaître précisément les règles applicables à votre situation. En effet, certaines communes ou zones possèdent des règles spécifiques en matière d’urbanisme.
N’oubliez pas le respect des règles d’urbanisme !
En conclusion provisoire, il est essentiel de bien vous renseigner avant de démarrer vos travaux de rénovation. Les sanctions pour non-respect des règles en matière d’urbanisme peuvent aller d’une simple amende à l’obligation de démolir ce qui a été construit sans autorisation. Ne prenez donc pas ces obligations à la légère !