Rénovation

Quelle est la différence entre une assurance dommage ouvrage et une garantie décennale ?

Lorsque l’on souhaite construire un bâtiment ou une maison, on engage normalement une entreprise spécialisée. Cette dernière est soumise à ce que l’on appelle garantie décennale. En d’autres termes, les constructeurs assurent qu’il n’y aura pas de dommages importants sur les bâtiments à compter de la réception de l’ouvrage. 

Cependant, ce n’est pas toujours le cas, car des défauts peuvent se produire (fissures des murs, inadéquations des fondations). Pour couvrir ces dépenses supplémentaires, le maitre d’œuvre (propriétaire) peut souscrire une assurance dommages ouvrage qui couvrent la garantie décennale. 

Qu’est-ce qu’est la garantie décennale ? 

Dans le domaine de la construction, on impose au constructeur une responsabilité à l’égard des maitres d’ouvrages (personnes à l’origine de la construction). Cette garantie dure dix ans et couvre certains dommages pouvant impacter la construction dans sa solidité ou dans sa finalité. Dans la pratique, il s’agit d’énormes fissures dans les murs, de glissement de terrain, de problème d’étanchéité ou encore de défaut dans les fondations. Cela signifie que certains dommages sont exclus notamment ceux qui concerne les ouvertures à savoir les portes et les fenêtres. 

Sachez également que dommages d’ordre esthétique n’engagent en rien la responsabilité décennale comme les traces de peinture, les fissures sans infiltration ou encore les nuances de teinte. 

Qu’est-ce qu’est l’assurance dommages-ouvrage ? 

Si vous avez un projet de construire une maison, vous êtes obligé de souscrire à ce que l’on appelle assurance dommages-ouvrage. Cela doit être fait avant l’ouverture du chantier en vertu de l’article L.242-1 du Code des assurances. 

Avec ce système, le maitre d’œuvre est à l’abri des désordres qui peuvent survenir avec le constructeur. En effet, l’assureur assure une indemnité à l’assuré sans rechercher la responsabilité d’un intervenant. Par la suite, c’est à l’assureur de demander au constructeur de le rembourser en faisant jouer la responsabilité décennale. Cela peut prendre plusieurs années de procédures, raison pour laquelle l’institution de l’assurance dommages-ouvrage est bénéfique pour les particuliers.

 D’après cette source venant d’une grande compagnie d’assurance, ce type d’assurance protège donc les assurés de la longue procédure pour mettre en œuvre la responsabilité décennale d’un constructeur.

Travaux

Comment faire pour trouver une assurance dommages-ouvrage ? 

Il faut savoir que beaucoup d’assureurs proposent ce genre de contrat d’assurance. Vous aurez donc l’embarras du choix, cependant soyez bien attentif. En effet, lisez les conditions ainsi que les termes du contrat avant de souscrire. Le mieux est de faire une petite comparaison des différentes offres sur le marché. Ne laissez aucun détail vous échapper comme le tarif, le montant de la franchise ou encore les exclusions des garanties. Faites appel à un courtier en assurance pour faciliter la tâche. 

En résumé, sachez que l’assurance dommages-ouvrages est un système qui vous permet d’accélérer les procédures de la mise en œuvre de la garantie décennale des constructeurs. Avec ce mécanisme, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation en un temps record, d’ailleurs c’est pour cette raison que c’est obligatoire pour les maîtres d’œuvre (entreprises, particuliers, mandataire…).  

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