Piscine non couverte : quelles sont les obligations légales ?

Lorsque l’été arrive, qui ne rêve pas de passer du temps au bord d’une belle piscine ou d’en faire construire une ? Il faut néanmoins savoir que la construction d’une piscine implique des obligations légales. Vous devez effectivement vous conformer à certaines règles obligatoires pour garantir la sécurité de vos enfants et de la structure elle-même. Parmi ces obligations figure l’installation d’une couverture pour votre bassin (qu’il soit entièrement ou partiellement enterré). Zoom sur les obligations légales liées aux piscines non couvertes.

Piscine en plein air : investir dans des volets roulants et des couvertures conformes à la norme

On a tendance à penser qu’il est difficile de trouver un dispositif de sécurité pour une piscine. Détrompez-vous ! En effet, ces équipements se déclinent aujourd’hui sous plusieurs formes. Il est donc relativement facile de trouver des dispositifs de sécurité conformes aux normes en vigueur. Par exemple, l’installation d’un volet de piscine pour son bassin garantit plus de propreté et de sécurité dans la piscine. Même si la vigilance reste absolument de mise, surtout lorsque des enfants jouent près de la piscine, le volet réduit bien évidemment les risques de noyade.

En termes d’abris et de couvertures de sécurité pour piscine, il existe en réalité un large panel de choix suivant les normes de fabrication. Plusieurs gammes sont disponibles sur le marché : des alarmes jusqu’aux volets roulants compatibles, en passant par les couvertures à barres pour tous types de bassins de natation. Vous trouverez tous les équipements de sécurité pour piscine qu’il vous faut chez un fabricant. Il vous est également possible de passer par une enseigne revendeur.

Vous pouvez choisir votre dispositif en fonction de votre budget ou encore du rendu que vous voulez donner à votre piscine. Entre autres, une couverture en PVC souple renforcé par des barres en aluminium anodisé est très simple d’utilisation. Elle répond parfaitement à la norme exigée par la loi. Son coût varie d’un constructeur à un autre, allant de 30 euros à 39 euros/m². Ce type de couverture assure une protection intégrale et sûre de votre bassin, et ce, en toute saison. Il s’enroule et se déplie facilement grâce à une sangle de rappel, ainsi qu’une manivelle manuelle. Il existe également les bâches à barres et des panneaux interchangeables. Leur coût s’élève à environ 62 euros/m².

Conseil : pour trouver des équipements peu onéreux, n’hésitez surtout pas à comparer les prix. Pour ce faire, consultez deux ou trois fabricants.

À l’instar des couvertures, les volets roulants pour piscine constituent également une solution de protection efficace. Ils préviennent les accidents, en plus de rehausser l’esthétique de votre espace extérieur. Ce type d’équipement se décline en plusieurs modèles. Si votre budget vous le permet, vous pouvez même commander des volets roulants pour piscine sur mesure. Côté technique, les volets roulants motorisés sont pourvus de moteur électrique et de lames très résistantes en PVC extrudées. Ceci permet une meilleure protection pour les enfants ainsi que pour les adultes.

obligations légales piscine non couverte sans volet roulant

Installation et utilisation de piscine en plein air : les obligations légales

La construction d’une piscine est régie par des lois, tout comme la construction d’un bâtiment. La plupart de ces textes de loi visent à protéger les enfants de moins de 5 ans, car les piscines représentent pour ces derniers un grand risque de noyade. Selon les statistiques, 80 décès d’enfants par noyade sont survenus dans un parc de 728 000 piscines privées familiales en 2018.

Il est important de prendre connaissance des articles de lois en vigueur portant sur les obligations des propriétaires de piscine en plein air :

  • Article L 128-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2004, il indique que chaque propriétaire de piscine privée est tenu d’installer un dispositif de sécurité normalisé pour éviter tout accident de noyade,
  • Article R*128-2 : il précise que les maîtres d’ouvrage doivent installer un dispositif de sécurité au plus tard à la mise en eau de la piscine ou dès l’achèvement des travaux (si la piscine nécessite une mise en eau préalable),
  • Article L 152-12 : il spécifie le paiement d’une amende de 45 000 euros en cas de non-respect de l’article L 128-1.

Depuis la création de ces lois, chaque constructeur est donc dans l’obligation de remettre entre les mains des maîtres d’ouvrage une note technique détaillant les caractéristiques ainsi que les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité. De son côté, le propriétaire se doit de pourvoir un type de sécurité respectant les normes pour sa piscine.

Il faut aussi savoir que cette loi s’applique autant aux piscines familiales privatives installées dans les jardins qu’aux divers établissements. Cela inclut :

  • les piscines réservées à des résidents,
  • les piscines des hôtels et des restaurants,
  • les piscines des clubs de loisirs,
  • les piscines des centres de vacances.

piscine non couverte sans volet roulant

Couvertures de piscine : focus sur la norme NF P90-308

Comme tous les produits mis en vente sur le marché, il existe des normes de fabrication exigées concernant les couvertures de sécurité. Les couvertures des piscines à usage individuel et collectif sont par exemple soumises à la norme NF P90-308. Les produits concernés :

  • les bâches à barres (qu’elles soient motorisées ou manuelles),
  • les volets roulants automatiques de toutes sortes (manuels, immergés ou non, solaires ou électriques, avec banc…),
  • les couvertures de piscine, telles que les filets de sécurité et les bâches d’hivernage sécurisées.

En ce qui concerne la fabrication, ces types de couvertures doivent également répondre à des normes strictes avant leur mise en vente ou leur utilisation. Le but est d’éviter l’immersion accidentelle d’un enfant ou de nettoyer la piscine constamment. Pour répondre à la norme NF P90-308, un dispositif de sécurité adapté aux piscines doit donc remplir les critères ci-dessous :

  • il doit empêcher un enfant de moins de 5 ans d’immerger lorsque le dispositif est installé et ne doit pas pouvoir être soulevé à plus de 10 cm entre chaque fixation,
  • il ne doit comporter aucun élément susceptible de blesser un enfant,
  • il doit résister au passage d’un adulte de 100 kg et subir le choc d’un poids de 50 kg sans comporter des déchirures ou des désolidarisations.

Autre point important : le dispositif de fonctionnement des modèles motorisés doit être inaccessible à un enfant. Il en est de même pour le bouton de commande, qui doit être relativement difficile à manipuler (manœuvre nécessitant un contact maintenu d’une clé).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.