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Qu’est ce qu’un plan de récolement ?

Les services d’urbanisme des communes ont pour mission de réguler l’aménagement et le développement du territoire, en veillant au respect des règles d’urbanisme. Le plan de récolement est un outil important qui permet aux autorités municipales de contrôler les nouvelles constructions. Dans cet article, vous apprendrez en quoi consiste un plan de récolement et comment il est utilisé par les professionnels du secteur de la construction.

Définition du plan de récolement

Un plan de récolement est un document technique élaboré par les services d’urbanisme à partir des plans cadastraux. Il est normalement constitué d’une ou plusieurs feuilles qui présentent une représentation graphique et précise des propriétés foncières ainsi que des conditions d’utilisation qui y sont liées.

Le plan de récolement peut être divisé en plusieurs zones, chacune ayant des caractéristiques spécifiques. Les principales informations qu’il contient concernent notamment :

  • la nature et la destination des lieux (agricole, commercial, résidentiel)
  • les densités d’habitat (hauteur des constructions, superficies minimales et maximales)
  • les usages commerciaux et industriels autorisés
  • les servitudes de passage, de vue et de stationnement
  • les normes environnementales à respecter

Le plan de récolement est généralement accompagné d’un « rapport de zonage » qui explique la signification et l’application des différents codes couleur sur le plan. Ces informations sont essentielles pour savoir, par exemple, si votre terrain peut accueillir la construction d’une maison ou non.

plan de recolement

Utilité des plans de récolement

Les plans de récolement jouent un rôle fondamental dans la gestion de l’occupation et de l’utilisation des sols. Ils permettent aux professionnels du secteur de la construction de connaître précisément les droits et les obligations associés à chaque parcelle de terrain.

Ils sont particulièrement utiles lorsqu’il s’agit de faire des travaux importants sur un bâtiment existant, car ils fournissent des informations détaillées sur les mesures supplémentaires à respecter pour assurer sa conformité aux normes en vigueur. Par exemple, si le plan de récolement indique que vous ne pouvez pas dépasser une certaine hauteur de plafond, vous devrez alors le tenir compte lorsque vous choisissez un matériau de construction.

Où trouver un plan de récolement ?

Les plans de récolement sont disponibles sur demande auprès des services d’urbanisme des communes. Vous pouvez également les obtenir gratuitement sur les sites internet des mairies. Si vous faites des travaux de construction sur le territoire français, vous serez tenu de posséder un plan de récolement à jour.

Comment interpréter un plan de récolement

Interpréter un plan de récolement peut sembler compliqué pour les personnes qui ne sont pas familières avec les codes et les symboles utilisés. Néanmoins, grâce aux rapports de zonage qui accompagnent généralement le document, il est possible de comprendre facilement le sens des indications figurant sur le plan.

Les couleurs des zones sur le plan sont très importantes car elles indiquent les restrictions qui s’appliqueront à votre projet. Par exemple, les zones vertes sont traditionnellement réservées aux activités agricoles et forestières tandis que celles colorées en bleu signifient que des usages industriels et commerciaux sont autorisés.

Par ailleurs, les zones rouges et oranges sont habituellement réservées aux logements résidentiels, ce qui implique qu’elles doivent satisfaire à un certain nombre de critères comme la hauteur des constructions, le type de revêtement ou encore la superficie minimale et maximale des lots.

Bilan

Le plan de récolement est donc un outil essentiel qui permet aux professionnels du secteur de la construction de travailler en toute sécurité et conformément aux lois en vigueur. Il est actuellement obligatoire pour effectuer des travaux sur le territoire français, ce qui rend sa consultation indispensable avant de démarrer n’importe quel projet de construction.

En conclusion, le plan de récolement est un document très complet et précis qui permet aux urbanistes de contrôler l’aménagement et le développement du territoire. Grâce à lui, les entreprises et les particuliers peuvent connaître les droits et les obligations liés à leurs projets de construction tout en respectant les normes environnementales en vigueur.